L’ensemble des travaux engagés par le SMBO sont soumis à autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.
Arrêté D’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau – n°2017-DRIEE-SPE-042
Portée à connaissance dans le cadre de modifications technique et d’emprise des travaux :
Arrêté modificatif préfectoral n°2018-1473 – Auvers-sur-Oise
Arrêté modificatif préfectoral n°2019-DRIEE-SPE-023 – Mériel