Arrêté d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau

L’ensemble des travaux engagés par le SMBO sont soumis à autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

Arrêté D’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau – n°2017-DRIEE-SPE-042

 

Portée à connaissance dans le cadre de modifications technique et d’emprise des travaux :

Arrêté modificatif préfectoral n°2018-1473 – Auvers-sur-Oise

Arrêté modificatif préfectoral n°2019-DRIEE-SPE-023 – Mériel

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