Les servitudes

Les servitudes de halage

Les servitudes de halage ou de contre halage, permettaient de haler les bateaux par la force des bras, des chevaux ou tracteurs en fonction de l’époque. Elles permettaient également un accès facilité aux berges pour en assurer l’entretien.

Le halage a disparu avec l’apparition des bateaux à moteur. Cependant, les servitudes persistent sur les deux rives de la rivière et font l’objet de droits et de devoir pour les riverains.

 

le_halage

 

Les propriétaires riverains doivent un droit de passage aux usagers, pêcheurs et gestionnaires de la rivière sur une largeur de 9,75m en halage et de 3,25m en contre halage ( loi sur l’eau de 2006 et l’article 2131-2 du CGPPP (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) (voir schéma).

Un commentaire pour “Les servitudes
  1. Guy Portier dit :

    Pour quelle raison la rive droite de l’Oise est-elle « privatisée » au niveau de la commune de Parmain entre le ponts de l’Isle-Adam et la cale de l’Abreuvoir ? Cette portion de berge est condamnée à ses 2 extrémités par des grilles fermées à clé.
    Un affichage indique  » chemin privé interdit au public – réservé aux Agents de la Navigation ( acte administratif du 6 janvier 1904).
    S’agissant d’un bras d’Oise non navigable, l’argument est-il recevable et est-il normal que les quelques riverains soient les seuls détenteurs de la clé d’accès à cette portion de berge ?
    Le syndicat Mixte des Berges de l’Oise ne pourrait-il pas demander et obtenir l’abrogation de ce Décret Administratif caduque et rétablir ainsi la continuité de circulation au long des rives du fleuve, comme cela a été fait sur les communes de Butry et Valmondois, par exemple ?
    Je me tiens éventuellement à votre disposition pour tout complément d’information.
    Cordialement.

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